Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle dont le siège social est situé à Issoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 402 094 486 R.C.S ci-après dénommée Guiliano Isabelle et gérant le site www.chaussfamily63.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chaussfamily63.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.chaussfamily63.fr propriété de l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chaussfamily63.fr de l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.chaussfamily63.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs – Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour tous les produits expédiés en DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis les retrouve dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), choisi son mode de livraison (Livraison à domicile par Colissimo, en point relais avec Mondial Relay, ou en retrait en magasin au 62 rue Berbiziale 63500 Isssoire), les frais de port sont calculés en fonction du choix de livraison.
Ensuite le client renseigne son nom et prénom, son adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, l’acheteur peut choisir une adresse de facturation différente de son adresse de livraison.
Ensuite, si l’acheteur choisi carte bancaire en moyen de paiement celui-ci sera transféré sur le site https://tpeweb.e-transactions.fr, quand l’acheteur aura cliqué sur “Payer la commande”.
Le montant total de la commande sera affiché, l’acheteur aura la possibilité de remplir les informations demandées, puis l’acheteur sera invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer».
L’acheteur devra ensuite retourner sur le site www.chaussfamily63.fr pour que la commande soit prise en compte sinon celle-ci sera annulée et le montant de la commande non débité. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
– Paiement par carte bancaire avec Paylib : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis les retrouve dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), choisi son mode de livraison (Livraison à domicile par Colissimo, en point relais avec Mondial Relay, ou en retrait en magasin au 62 rue Berbiziale 63500 Isssoire), les frais de port sont calculés en fonction du choix de livraison.
Ensuite le client renseigne son nom et prénom, son adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, l’acheteur peut choisir une adresse de facturation différente de son adresse de livraison.
Ensuite, si l’acheteur choisi Paylib en moyen de paiement celui-ci sera transféré sur le site www.paiement.paylib.fr quand l’acheteur aura cliqué sur “Payer la commande” et devra se connecter à l’aide de son adresse e-mail liée a son compte Paylib, ensuite le client devra ouvrir l’application de sa banque ou de Paylib pour accéder au paiement.
Le montant total de la commande sera affiché et l’acheteur sera invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer». L’acheteur devra ensuite retourner sur le site www.chaussfamily63.fr pour que la commande soit prise en compte sinon celle-ci sera annulée et le montant de la commande non débité. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. .
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande. L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Chauss’Family 62 rue Berbiziale; 63500 Issoire soit par email à l’adresse suivante : chaussfamily63@orange.fr soit par téléphone au 0473891401.
Vos achats sur www.chaussfamily63.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle,conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être emballé dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation dans le cas contraire un remboursement ne pourra être effectué. Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante : chaussfamily63@orange.fr. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
Article 7. Livraison
Les délais de livraisons sont de 10 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.chaussfamily63.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, ou en point relais.
Avec Colissimo et en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.chaussfamily63@orange.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’entreprise individuelle Guiliano Isabelle Chauss’Family. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle Guiliano Isabelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chauss’Family 62 rue Berbiziale 63500 Issoire. L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.
